Préambule Les conditions générales d'utilisation suivantes s'appliquent au site internet Fédération, le jeu édité par la société Micropolia, dont le siège social est situé au 243 Avenue Grassion-Cibrand, 34280 Carnon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 488372046. Toute personne s'inscrivant à Fédération - le jeu doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Article 1 – Inscription au site Lors de son inscription sur le site, chaque utilisateur se voit confier un compte joueur défini par son identifiant et son code secret. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Tout prêt, don ou vente de compte est strictement interdit. Micropolia se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte joueur par une tierce personne. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, tuteur, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal. Article 2 – Règles de confidentialité Pour jouer à Fédération, le jeu, vous devrez fournir une adresse email valide. Aucune autre information personnelle ne vous sera demandée sur ce site. Votre adresse email sera utilisée uniquement pour les besoins du jeu : récupérer votre identifiant et votre mot de passe si vous l'avez perdu, recevoir des notifications du jeu... Aucun démarchage publicitaire ne sera effectué par l'éditeur la société Micropolia sur votre adresse email. Pour supprimer vos informations personnelles enregistrées sur le jeu, il vous suffit de vous connecter au jeu, de cliquer sur l'onglet Perso, puis Compte. Si vous ne pouvez plus accéder à votre compte, vous pouvez envoyer un email à federation@jeu-gratuit.net en demandant la modification et la suppression de vos données personnelles, en nous précisant toutes les informations permettant d'identifier votre compte sur le site (login, adresse email...) Article 3 – Interaction entre utilisateurs Les propos ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. Micropolia se réserve le droit de consulter et de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers sans préavis. L'utilisateur s'engage à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions en ligne, et entre autres à proscrire, conformément aux recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, les éléments suivants : 1. contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs 2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui 3. incitants à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée 4. menaçants une personne ou un groupe de personnes 5. à caractère zoophile ou pédophile 6. incitants à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité 7. incitants au suicide 8. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances 9. confidentiels en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel) 10. Micropolia se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur De plus, les utilisateurs s'engagent à s'exprimer dans un français correct et compréhensible de tous. Article 4 - Accès aux services Micropolia garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, Micropolia désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements. Micropolia peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs. Micropolia peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, Micropolia ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu. Micropolia peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Micropolia ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que Micropolia utilise, instabilité que Micropolia ne peut maîtriser. L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Micropolia. En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. Micropolia se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système. En cas de problème d'accès au site ou à un compte, Micropolia ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ). Article 5 - Fermeture de compte Micropolia peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect de ces conditions générales. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Micropolia, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Micropolia. En effet, comme indiqué dans l'article 3, Micropolia ne vend pas de matériel mais uniquement du plaisir de jeu. Article 6 - Modification Micropolia se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site. Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4. Article 7 - Informations nominatives En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société Micropolia indiquée dans l'article 1. Article 8 - Collecte des adresses IP Micropolia peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi. 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